Terms & Conditions

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du site casino-casteljaloux.bet et des services qui y sont proposés par la société exploitante du casino terrestre " SAS CASINO DE CASTELJALOUX ", afin de vous permettre de comprendre clairement vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.

En accédant à casino-casteljaloux.bet, en créant un compte ou en utilisant les services qui y sont proposés, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions, ainsi que l'ensemble des règles relatives aux jeux d'argent applicables en France, sous la supervision notamment de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et du Ministère de l'Intérieur.

Ces Conditions régissent votre relation avec l'exploitant du site casino-casteljaloux.bet, à savoir la société " SAS CASINO DE CASTELJALOUX " immatriculée au RCS Agen sous le numéro 480 873 400, dont le siège est situé Lac de Clarens, 47700 Casteljaloux, France, en sa qualité d'opérateur du casino terrestre correspondant. Elles entrent en vigueur le 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure publiée sur casino-casteljaloux.bet.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la société SAS CASINO DE CASTELJALOUX (également désignée, selon les communications officielles, sous l'appellation " JOA CASINO DE CASTELJALOUX "), immatriculée au RCS Agen sous le numéro 480 873 400, titulaire d'une licence d'exploitation de casino terrestre délivrée sous le contrôle du Ministère de l'Intérieur et de l'ANJ, et responsable du site casino-casteljaloux.bet.
• Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse casino-casteljaloux.bet et à ses éventuelles sous-domaines, permettant notamment la consultation d'informations sur le casino terrestre, la gestion d'un compte utilisateur, la participation à des offres promotionnelles et, le cas échéant, l'accès à des services de jeux autorisés par la réglementation française.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique qui accède au Site, crée un compte ou utilise les services proposés via casino-casteljaloux.bet, que cette personne participe ou non à des jeux d'argent.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte et participant effectivement à des jeux payants proposés sur le Site ou dans l'enceinte du casino terrestre, conformément à la réglementation française.
• Compte : l'espace personnel en ligne ouvert par un Utilisateur sur le Site, lié à une identité vérifiée, permettant de gérer ses informations, ses préférences, ses inscriptions à des offres promotionnelles, ainsi que, le cas échéant, ses opérations de jeu, de dépôt et de retrait.
• Pari ou Mise : toute somme d'argent engagée par un Joueur sur un jeu ou un service de jeu proposé par l'Opérateur, en ligne ou au sein du casino terrestre, conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (sommes créditées, tours gratuits, points de fidélité, avantages en nature ou en services) soumis à des conditions spécifiques d'éligibilité, de mise et de validité.
• Conditions de mise ou Wager : l'ensemble des exigences de mises imposées par l'Opérateur pour transformer un Bonus ou des gains issus de Bonus en solde retirable, tel que précisé dans les règles promotionnelles applicables.
• Moyens de paiement : l'ensemble des instruments de paiement acceptés par l'Opérateur (cartes de paiement, virements, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, crypto-actifs, sous réserve de la réglementation en vigueur en France).
• Règlement de jeu : les règles spécifiques applicables à chaque jeu proposé (en ligne ou dans le casino terrestre), incluant notamment la description du déroulement du jeu, des mises minimales et maximales, des gains potentiels et des probabilités de gain.
• Règlementation applicable : l'ensemble des lois, règlements et décisions administratives applicables aux jeux d'argent et de hasard en France, incluant notamment le Code de la sécurité intérieure, les décisions de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), les arrêtés du Ministère de l'Intérieur et les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Création de compte et inscription

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Majorité obligatoire : l'ouverture d'un Compte sur casino-casteljaloux.bet est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus et juridiquement capables. L'Opérateur applique les règles françaises interdisant l'accès aux jeux d'argent aux mineurs et se réserve le droit de procéder à toute vérification utile.
• Résidence et localisation : lorsque des services de jeux en ligne sont proposés, ils ne sont accessibles qu'aux personnes se trouvant dans une juridiction où ces services sont autorisés. Il vous appartient de vous assurer que la loi de votre pays ou région d'accès permet la participation à de tels jeux.
• Exclusions : les personnes interdites de jeux par décision administrative, judiciaire ou à leur propre demande, ainsi que les personnes relevant des catégories interdites par la réglementation française (notamment certains personnels de l'Opérateur ou des autorités de contrôle), ne peuvent pas ouvrir ou utiliser un Compte à des fins de jeu.

Processus de création de Compte

1. Formulaire d'inscription : pour créer un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en ligne sur casino-casteljaloux.bet, en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées de contact, pays de résidence, etc.).
2. Vérification de l'adresse e‑mail : une fois le formulaire soumis, un e‑mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Vous devez suivre le lien de validation pour activer votre Compte avant toute utilisation de celui‑ci.
3. Choix des identifiants : lors de l'inscription, vous définissez un identifiant et un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.
4. Validation des Conditions : la case de validation des présentes Conditions doit être cochée pour finaliser la création du Compte. En l'absence d'acceptation expresse, votre Compte ne pourra être activé.

Vérifications KYC et obligations de l'Utilisateur

• Justificatifs d'identité (KYC) : conformément à la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs (copie de pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, relevé bancaire, etc.) avant d'autoriser certaines opérations, notamment les premiers retraits ou l'augmentation de limites de dépôt.
• Exactitude et mise à jour des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour (par exemple en cas de changement d'adresse, de coordonnées bancaires ou de situation personnelle). L'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte en cas de données manifestement inexactes, incomplètes ou falsifiées.
• Sécurité du mot de passe : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute connexion ou opération réalisée au moyen de vos identifiants est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout accès suspect.
• Unicité du Compte : sauf accord préalable et exprès de l'Opérateur, vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte utilisateur sur casino-casteljaloux.bet. La création de comptes multiples ou de comptes sous une fausse identité est interdite et peut entraîner la fermeture des comptes concernés et la confiscation de Bonus indûment obtenus.

Règles de pari et de jeu

Placement des mises et limites

• Mises minimales et maximales : chaque jeu proposé par l'Opérateur (que ce soit en ligne ou au sein du casino terrestre) est soumis à des limites de mises minimales et maximales spécifiées dans son Règlement de jeu. Vous devez respecter ces limites pour que votre pari soit valide.
• Validation d'un pari : un pari est réputé accepté dès que le message de confirmation apparaît sur le Site ou que le ticket de jeu est émis au casino terrestre. Une fois validé, le pari ne peut en principe plus être annulé ni modifié par le Joueur, sauf disposition contraire dans le Règlement de jeu ou erreur manifeste reconnue par l'Opérateur.
• Solde suffisant : vous ne pouvez placer un pari que si votre Compte présente un solde réel suffisant (hors Bonus non convertis), après prise en compte des mises en cours. Tout pari tenté au‑delà du solde disponible sera automatiquement refusé.

Annulation, modification et résultats

• Annulation par l'Opérateur : l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de déclarer nul un pari en cas d'erreur manifeste (par exemple, cotation erronée, dysfonctionnement technique, participation interdite) ou de non‑respect des présentes Conditions. Dans ce cas, la mise correspondante peut être remboursée sur le Compte du Joueur.
• Modification des offres : les jeux et offres proposés via casino-casteljaloux.bet sont susceptibles d'évolution ou de retrait à tout moment, afin notamment d'assurer la conformité à la réglementation ou la sécurité des opérations. Lorsque des modifications substantielles affectent vos droits, l'Opérateur s'efforce de vous en informer préalablement sur le Site.
• Caractère définitif des résultats : sous réserve d'erreur technique ou humaine avérée, les résultats enregistrés par les systèmes de l'Opérateur ou par les équipements de jeu homologués (machines, tables, systèmes informatiques) sont réputés définitifs et font foi pour la détermination des gains.

Conduite du Joueur, live casino et chats

• Comportement respectueux : dans le cadre des jeux en direct, des espaces de discussion en ligne ou de toute interaction avec le personnel de l'Opérateur, vous vous engagez à adopter un comportement courtois et respectueux. Sont notamment interdits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou obscènes.
• Interdiction de fraude et de collusion : toute tentative de tricherie, de manipulation de logiciels, de collusion entre Joueurs, d'utilisation de systèmes automatisés ou de stratégies visant à tirer profit d'un dysfonctionnement technique est strictement interdite. L'Opérateur peut suspendre ou clôturer sans préavis un Compte impliqué dans de telles pratiques.
• Jeu responsable : vous êtes invité à jouer de manière responsable et à ne pas engager des sommes que vous ne pouvez vous permettre de perdre. L'Opérateur peut mettre à votre disposition des outils de gestion de limites de dépôt, d'auto‑exclusion ou de suspension temporaire, conformément aux obligations de protection des joueurs prévues par la réglementation française.

Conditions de bonus

Activation des Bonus

• Eligibilité : les Bonus proposés sur casino-casteljaloux.bet (tels que Bonus de bienvenue, Bonus de dépôt, tours gratuits ou avantages liés au programme de fidélité) sont soumis à des critères d'éligibilité précisés pour chaque offre (profil de Joueur, période promotionnelle, type de jeu, etc.). L'Opérateur peut limiter certaines offres à des catégories de Joueurs ou à des zones géographiques déterminées.
• Activation : un Bonus peut nécessiter l'introduction d'un code promotionnel, un dépôt minimum ou l'inscription à une offre spécifique. Les conditions d'activation sont indiquées dans les règles de la promotion correspondante. En cas de divergence, ces règles spécifiques prévalent sur les présentes dispositions générales.

Conditions de mise (wager) et validité

• Exigences de mise : sauf indication contraire, les montants de Bonus crédités et les gains issus de Bonus sont soumis à une exigence de mise minimale avant de pouvoir être retirés. Par exemple, le montant combiné du dépôt et du Bonus doit être misé un certain nombre de fois (par défaut 30x) sur des jeux éligibles. Les exigences précises sont détaillées dans les règles de chaque promotion.
• Délai de validité : chaque Bonus est assorti d'une période de validité déterminée (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de son attribution). À l'expiration de ce délai, les Bonus non utilisés et les gains qui en sont issus peuvent être annulés, sans droit à indemnisation.
• Jeux éligibles et contributions : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière au respect des conditions de mise. Certains jeux peuvent être exclus, et d'autres ne compter que partiellement (par exemple 100 % pour les machines à sous, 20 % pour certains jeux de table). La liste et le taux de contribution sont communiqués pour chaque promotion.

Actions interdites et cumul d'offres

• Abus de Bonus : sont considérées comme abusives, et peuvent entraîner l'annulation des Bonus et des gains associés, les stratégies consistant notamment à placer des mises disproportionnées, à jouer simultanément de manière coordonnée sur plusieurs comptes, ou à exploiter des dysfonctionnements techniques dans le seul but d'augmenter artificiellement la valeur d'un Bonus.
• Cumul des promotions : sauf mention expresse contraire, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables entre eux. Lorsque plusieurs offres sont simultanément disponibles, l'Opérateur peut vous demander de choisir l'offre applicable ou déterminer l'ordre de priorité des Bonus.
• Réserves de l'Opérateur : l'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer une promotion en cours, lorsque cela est justifié par des exigences légales, réglementaires ou de sécurité, en veillant, dans la mesure du possible, à ne pas porter atteinte aux droits déjà acquis par les Joueurs.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt et disponibilité

• Moyens acceptés : l'Opérateur peut accepter différents moyens de paiement, notamment les cartes bancaires, les virements, certains portefeuilles électroniques et, le cas échéant, des crypto‑actifs. La liste exacte des moyens disponibles pour les Joueurs situés en France est précisée sur le Site et peut être mise à jour pour se conformer aux exigences réglementaires et de sécurité.
• Disponibilité selon la juridiction : en raison de la réglementation applicable en France et dans d'autres pays, certains moyens de paiement, dont les crypto‑actifs, peuvent ne pas être disponibles pour tous les Utilisateurs. Il vous appartient de vérifier que le moyen de paiement choisi est autorisé dans votre pays de résidence et par votre établissement financier.
• Crédit des dépôts : les dépôts sont en principe crédités sur votre Compte dès confirmation de la transaction par le prestataire de paiement. Toutefois, des délais techniques ou bancaires peuvent entraîner un léger différé, sans que l'Opérateur ne puisse être tenu responsable d'éventuels retards imputables à des tiers.

Retraits, limites et vérifications

• Conditions de retrait : les retraits de fonds sont soumis à la validation préalable des exigences de mise applicables, ainsi qu'aux vérifications d'identité prévues par la réglementation LCB/FT. L'Opérateur peut limiter les retraits à un certain montant par jour, semaine ou mois, ces limites étant précisées sur le Site.
• Méthode de retrait : sauf impossibilité technique ou réglementaire, les retraits sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt ayant généré les fonds, ou via un moyen équivalent à votre nom. Aucune somme ne sera versée à un compte bancaire ou portefeuille dont vous ne seriez pas le titulaire.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable compte tenu des obligations de contrôle qui lui incombent. Les délais effectifs peuvent varier selon le moyen de paiement et les vérifications nécessaires.

Remboursements et traitement des Bonus

• Remboursement de mises : en cas d'annulation d'un pari ou de dysfonctionnement avéré ayant affecté l'équité d'un jeu, l'Opérateur peut procéder au remboursement de la mise initiale sur votre Compte, sans que ce remboursement n'ouvre droit à une indemnisation supplémentaire.
• Fonds réels et fonds bonus : votre Compte peut distinguer un solde de fonds réels et un solde de Bonus. Les retraits sont en priorité effectués sur les fonds réels. Les Bonus non convertis et les gains issus de Bonus annulés ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un retrait.
• Frais éventuels : l'Opérateur peut, le cas échéant, facturer des frais raisonnables en cas de retrait ou de remboursement, notamment pour couvrir des coûts bancaires exceptionnels. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de l'opération.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Equité et conformité des jeux : l'Opérateur s'engage à exploiter les jeux proposés dans le respect de la réglementation française, des autorisations délivrées par le Ministère de l'Intérieur et de l'ANJ, ainsi que des Règlements de jeu applicables. Les équipements et logiciels de jeu utilisés sont soumis à des contrôles réguliers visant à en assurer l'intégrité et l'équité.
• Fiabilité des informations : l'Opérateur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur casino-casteljaloux.bet (horaires, offres, événements, etc.), sans pouvoir exclure la possibilité d'erreurs matérielles ou de mises à jour différées.

Exclusions et limites

• Dysfonctionnements techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site résultant notamment de pannes de réseau, d'interventions de maintenance, d'attaques informatiques ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. En cas de dysfonctionnement affectant un jeu, les mises concernées peuvent être annulées et remboursées, sans autre indemnisation.
• Utilisation du Site : vous utilisez le Site et participez aux jeux sous votre entière responsabilité. L'Opérateur ne garantit pas que le Site répondra à toutes vos attentes, ni qu'il sera exempt d'erreurs. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre équipement et de prendre toutes mesures pour protéger vos données et vos systèmes.
• Limitation du montant des dommages : dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière de l'Opérateur envers un Utilisateur, pour tout dommage direct résultant d'un manquement prouvé, est plafonnée au montant total des mises ou des sommes engagées par le Joueur concerné sur la période de trente (30) jours précédant le fait générateur du dommage, et ne saurait en aucun cas excéder le montant de la mise ou de la transaction à l'origine de ce dommage.
• Exclusion des dommages indirects : l'Opérateur ne répond pas des pertes de chance, pertes de profits, pertes de données, préjudices d'image ou, plus généralement, des dommages indirects que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Titularité des droits : l'ensemble des éléments figurant sur casino-casteljaloux.bet (textes, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, codes sources, designs, photographies du casino terrestre de Casteljaloux, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l'Opérateur ou à ses partenaires autorisés.
• Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, vous autorisant à accéder au Site et à utiliser son contenu uniquement pour vos besoins personnels et non commerciaux, dans le strict respect des présentes Conditions.

Utilisations interdites

• Reproduction et diffusion : sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur, il vous est interdit de copier, reproduire, représenter, diffuser, publier, adapter, traduire, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de casino-casteljaloux.bet, y compris les logiciels et bases de données associés.
• Ingénierie inverse et extraction : toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction substantielle de la base de données ou du code source du Site est strictement prohibée et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
• Utilisation des marques : les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos associés à l'Opérateur, au Groupe JOA ou au casino terrestre de Casteljaloux ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable, notamment dans des noms de domaine, comptes sur réseaux sociaux ou supports promotionnels.

Confidentialité et protection des données

L'Opérateur attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel et agit en conformité avec la réglementation applicable en France et dans l'Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

• Politique de confidentialité : les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de partage de vos données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible à tout moment sur casino-casteljaloux.bet. Vous êtes invité à en prendre connaissance attentivement avant d'utiliser le Site.
• Finalités des traitements : vos données peuvent être utilisées notamment pour la gestion de votre Compte, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales (notamment LCB/FT), la personnalisation des offres et la réalisation de statistiques anonymisées.
• Exercice de vos droits : vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, notamment en contactant l'Opérateur via les coordonnées indiquées dans la section " Informations de contact ".

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Possibilité de modification : l'Opérateur peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution des services proposés, aux exigences réglementaires ou aux décisions des autorités compétentes en matière de jeux d'argent.
• Information des Utilisateurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforce de vous informer préalablement par tout moyen approprié, notamment par l'affichage d'un bandeau d'information sur casino-casteljaloux.bet et, lorsque cela est pertinent, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse liée à votre Compte.

Acceptation et droit de résiliation

• Acceptation tacite : l'utilisation continue du Site et de votre Compte après la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et demander la clôture de votre Compte.
• Version applicable : la version applicable des Conditions est celle accessible en ligne sur casino-casteljaloux.bet à la date de votre utilisation. Nous vous recommandons d'en conserver une copie pour vos archives personnelles.

Résiliation et suspension du Compte

Résiliation à votre initiative

• Clôture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en contactant le service client via les coordonnées indiquées dans la section " Informations de contact ". Sous réserve des vérifications légales nécessaires, le solde positif éventuel de votre Compte vous sera restitué par un moyen de paiement approprié.
• Auto‑exclusion : si vous estimez que votre pratique de jeu devient problématique, vous pouvez demander des mesures spécifiques, telles que l'auto‑exclusion temporaire ou définitive, conformément aux mécanismes prévus par la réglementation française et détaillés sur le Site ou au casino terrestre.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou restreindre l'accès à votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de soupçon de fraude, de blanchiment de capitaux, de non‑respect des présentes Conditions, de refus de fournir les justificatifs requis ou de comportement inapproprié à l'égard du personnel ou des autres Joueurs.
• Clôture définitive : en cas de manquements graves ou répétés, l'Opérateur peut procéder à la résiliation définitive de votre Compte. Les sommes litigieuses peuvent être conservées le temps des vérifications et, le cas échéant, saisies ou restituées conformément aux obligations légales et aux décisions des autorités compétentes.
• Notification : sauf interdiction légale ou risque manifeste pour la sécurité des systèmes, l'Opérateur vous informe de toute décision de suspension ou de résiliation par e‑mail ou par notification sur le Site, en précisant, dans la mesure du possible, les motifs de cette décision.

Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

Droit applicable

• Loi française : les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle ou extracontractuelle entre vous et l'Opérateur liée à l'utilisation de casino-casteljaloux.bet ou aux jeux proposés, sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
• Règles spécifiques aux jeux d'argent : les activités de jeux d'argent sont, en France, soumises à des règles spécifiques, notamment celles du Code de la sécurité intérieure, des arrêtés du Ministère de l'Intérieur et des décisions de l'ANJ, auxquelles l'Opérateur se conforme pour l'exploitation du casino terrestre et, le cas échéant, des services de jeux autorisés en ligne.

Règlement amiable et recours

• Réclamation auprès de l'Opérateur : en cas de contestation relative à un pari, un paiement, un Bonus ou plus généralement à l'exécution des présentes Conditions, vous êtes invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite au service client de casino-casteljaloux.bet, selon les modalités décrites dans la section " Informations de contact ".
• Recherche d'une solution amiable : l'Opérateur s'efforcera de répondre à votre réclamation dans un délai raisonnable et de privilégier, lorsque cela est possible, une solution amiable. Vous pouvez également, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges si un tel dispositif est mis en place et indiqué sur le Site.
• Compétence juridictionnelle : à défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel d'Agen (France), sauf disposition légale impérative contraire ou compétence d'une juridiction spécialement désignée par un texte particulier.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l'utilisation du Site casino-casteljaloux.bet, à votre Compte ou aux jeux proposés, vous pouvez contacter l'Opérateur aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : SAS CASINO DE CASTELJALOUX, Lac de Clarens, 47700 Casteljaloux, France (adresse du casino terrestre et adresse de correspondance pour les réclamations écrites).
• Téléphone : +33 5 53 20 68 00 (numéro du bureau principal, utilisable notamment pour obtenir des informations sur les horaires d'ouverture et les services proposés).
• Courriel (service client) : support@casino-casteljaloux.bet (pour les demandes d'information, réclamations, demandes de clôture de Compte ou d'exercice de vos droits en matière de données personnelles).

L'Opérateur peut également mettre à disposition, sur casino-casteljaloux.bet, des formulaires de contact ou des canaux de communication supplémentaires (par exemple, formulaire en ligne ou adresse dédiée au service juridique). Dans ce cas, les modalités d'utilisation de ces canaux seront précisées directement sur le Site.